Gestion des déchets

Gestion des déchets

Les tarifs évoluent en 2022

Les tarifs liés à la gestion des déchets évoluent en 2022. Ils n’avaient pas changé depuis 2016, année de la mise en place de la redevance incitative.

 

La redevance incitative finance l’ensemble des coûts de collecte et de traitement des déchets sur le territoire pour les particuliers et les professionnels : les ordures ménagères, les emballages, le papier, le verre et tous les apports en déchèterie. Le service rendu comprend aussi la prévention des déchets et les actions autour du tri, du compostage…

 

Pourquoi une évolution des tarifs ?

Plus de 85 % des déchets collectés sur le territoire sont valorisés grâce aux efforts de chacun. Mais les taxes de l’État ainsi que les tonnages collectés ne cessent d’augmenter et génèrent des coûts supplémentaires. Afin de retrouver un équilibre financier, les tarifs liés à la gestion des déchets évoluent pour les particuliers comme les professionnels.

 

La hausse des dépenses pour la COMPA s’explique principalement par :

- L’importante hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) mise en place par l’État afin de limiter l’enfouissement et inciter au recyclage :

Elle s’applique sur les tonnages d’ordures ménagères incinérées et sur les tonnages enfouis (déchets « tout venant » des déchèteries, non valorisables).

La TGAP pour la COMPA en 2020 était de 126 687 €. En 2025, elle sera de 490 435 € à tonnages constants (5 200 tonnes enfouies, 7 190 tonnes incinérées), soit 287 % d’augmentation.

 

- L’augmentation des tonnages collectés :

La collecte des ordures ménagères est à la baisse mais les autres déchets produits par les foyers sur le territoire augmentent : de 476 kg de déchets produits par habitant et par an en 2016, on est passé à 517 en 2020.

Les apports en déchèteries ont fortement augmenté et représentent depuis plusieurs années la part la plus importante des tonnages (voir chiffres clés).

 

Conclusion : Les coûts de collecte et de traitement de tous ces déchets sont en hausse, les dépenses augmentent plus vite que les recettes. Le budget est en déséquilibre.

 

Pour éviter d’endetter les générations futures et conserver la qualité du service rendu, il faut donc rétablir un juste prix.

 

Des exemples concrets :

 

- Vous disposez d’un bac ordures ménagères et êtes collecté en porte à porte :

Un foyer d’une à deux personnes ayant un bac de 80 litres paiera 144 € par an pour 12 levées, contre 125 € en 2021, soit 1,6 € de plus par mois. Au-delà de 12 levées par an, chaque présentation du bac sera facturée 5 €.

 

- Vous ne disposez pas de bac et amenez vos déchets dans des conteneurs enterrés :

Un foyer de trois à quatre personnes collecté en conteneur enterré paiera 200 € par an et pourra ouvrir 80 fois la trappe du conteneur enterré Ordures ménagères. Au-delà de 80 utilisations, chaque ouverture supplémentaire sera facturée 1,5 €.

 

La facture que vous recevrez en janvier concerne la collecte du second semestre 2021. Cette facture ne sera pas concernée par les nouveaux tarifs. Les tarifs s’appliquent dès le 1er janvier 2022. Ils apparaîtront donc sur la facture du premier semestre 2022 que vous recevrez en juillet 2022.

 

Chiffres-clés :

 

Production de déchets sur le territoire :

517 kg/habitant en 2020 (476 en 2016, soit + 9 %), dont :

109 kg/habitant d’ordures ménagères,

34 kg/habitant d’emballages ménagers recyclables,

20 kg/habitant de papier,

52 kg/habitant de verre et

302 kg/habitant en déchèteries

+ 12 % de déchets collectés en déchèteries entre 2016 (270 kg/habitant) et 2020 (302 kg/habitant)

29 509 contributeurs à la redevance incitative, dont 28 413 particuliers

+ 287 % d’augmentation de la TGAP entre 2020 et 2025 à tonnages constants pour la COMPA

81 % des recettes proviennent de la redevance incitative

 

 

 

Les tarifs pour les particuliers

 

Usagers en porte à porte collectés en bac

 

 

Composition du foyer

 
 

Volume bac en litres

 
 

Forfait annuel

 

12 levées

 
 

Levée supplémentaire

 
 

1 à 2 pers

 
 

80

 
 

144 €

 
 

5 €

 
 

2 à 3 pers

 
 

120

 
 

177 €

 
 

8 €

 
 

3 à 4 pers

 
 

180

 
 

222 €

 
 

12 €

 
 

4 et +

 
 

240

 
 

259 €

 
 

16 €

 

 

Usagers en apport volontaire collectés en conteneur enterré

 

 

Trappe 30 litres

 
 

Ouvertures incluses dans le forfait

 
 

Forfait annuel

 
 

Ouverture supplémentaire

 
 

1 à 2 pers

 
 

50

 
 

130 €

 
 

1,50 €

 
 

3 à 4 pers

 
 

80

 
 

200 €

 
 

1,50 €

 
 

5 pers et +

 
 

100

 
 

233 €

 
 

1,50 €

 

 

 

 

Les tarifs pour les professionnels changent aussi, rendez-vous sur le site de la COMPA pour en savoir plus.

 

Plus d’informations sur www.pays-ancenis.com

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Un doute ? Une question ? Contactez le service Gestion des déchets au 02 40 96 31 89

 

(crédit photo : COMPA - Nathalie Gautier)