Elagage le long des câbles

Elagage le long des câbles

en vue des travaux d'installation de la fibre optique

Dans le cadre de la construction du réseau internet en fibre optique sous pilotage du Département de Loire-Atlantique et de son délégataire Fibre44 (filiale d’Axione), des travaux d’élagage doivent être réalisés.
En effet, ce réseau, en cours de construction, est déployé sur des poteaux existants et la présence de branches peut entraver la faisabilité de l’opération en empêchant notamment le passage des futurs câbles de connexion. Par ailleurs, les frottements sur les câbles, ainsi que les chutes de branches, peuvent être la cause de dysfonctionnements pouvant entraîner des dommages de nature à interrompre les services publics de communication (téléphone, internet, alarmes…).
En application de l’article L.51 du code des postes et des communications électroniques, ces travaux d’élagage relèvent de la responsabilité des propriétaires des parcelles et qu’ils doivent être effectués en dehors de la période de restriction du 1er avril au 31 juillet de chaque année, de manière à respecter les cycles végétatifs et la règlementation en vigueur.

Les propriétaires de parcelles concernées recevront prochainement un courrier d'information. L'élagage devra être effectué avant le 15 février 2023Si le propriétaire est dans l’incapacité de procéder à l’élagage par ses propres moyens, il peut se rapprocher d’une entreprise spécialisée.
Dans le cas où cet élagage ne serait pas effectué à la date requise, l’entreprise Axione pourra y procéder par ses propres moyens et aux frais du propriétaire comme le droit l’y autorise en application de l’article L48 et suivants du Code des Postes et Télécommunications électroniques. Pour toute demande de précision sur ce sujet, nous vous invitons à contacter :

  • La plateforme téléphonique dédiée au projet de déploiement de la fibre optique en Loire-Atlantique au 0 800 80 16 44 (appel gratuit).
    Ou l’entreprise Axione par e-mail à l’adresse suivante : mbx.elagage44@remove-this.axione.fr  

2 plaquettes explicatives :
- plaquette descriptive élagage
- dépliant AFAC