AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative à l'aliénation de 5 chemins communaux sur la commune de La Roche-Blanche

Par arrêté n°2022-51 du 13 juillet 2022, M. le Maire de la commune de LA ROCHE-BLANCHE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant aliénation des chemins ruraux suivants :
-    Une partie du chemin situé au lieu-dit La Cotellerie – cadastré commune de LA ROCHE-BLANCHE : entre les parcelles A2602, A2622 et A2623 ;
-    Une partie du chemin du lieu-dit Les Maraires – cadastré commune de LA ROCHE-BLANCHE : entre les parcelles C933, C934, C932 et C1085 ;
-    Une partie du chemin du Calvaire – cadastré commune de LA ROCHE-BLANCHE : entre les parcelles A1417 et A31 ;
-    Une partie du chemin situé au lieu-dit de La Bonnerie – cadastré commune de LA ROCHE-BLANCHE : entre les parcelles A87, A89, A90, A91, A2473 et A2496 ;
-    Une partie de la voie communale située au lieu-dit Les Maraires – cadastré commune de LA ROCHE-BLANCHE : entre les parcelles C756, C757, C758, C759, C762, C763, C1193 et C2276 ;

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée consécutive de 16 jours, soit du mardi 30 août 2022 à 9h00 au mercredi 14 septembre 2022 à 17h00 inclus.
Monsieur HEMERY Jean-Pierre est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public, salle du conseil municipal, à la mairie de LA ROCHE-BLANCHE les :
-    Mardi 30 août 2022 de 9H à 12H00 (ouverture de l’enquête)
-    Mercredi 14 septembre 2022 de 14H00 à 17H00 (fermeture de l’enquête)

Le dossier d’enquête publique comprend, outre le projet, une notice explicative, des plans de situation et des plans cadastraux.
Les pièces du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de LA ROCHE-BLANCHE, pendant toute la durée de l’enquête publique pendant les horaires d’ouverture au public de la Mairie, à savoir :
-    Lundi : 14h00 – 18h00
-    Mardi : 9h00 – 12h00
-    Mercredi : 14h00 – 17h00
-    Jeudi : 9h00 – 12h00
-    Vendredi : 9h00 – 12h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le mercredi 14 septembre 2022 par le commissaire enquêteur au siège de l’enquête où toute correspondance doit être adressée à l’adresse suivante : à l’attention de Monsieur HEMERY, Mairie de la ROCHE-BLANCHE, 171 rue Saint-Michel 44522 LA ROCHE-BLANCHE.
Un avis d’enquête sera publié dans deux journaux locaux (Ouest-France et Presse Océan) diffusés dans le département, quinze jours au moins avant le début de l’enquête.
Quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté sera affiché en Mairie ainsi qu’aux extrémités des chemins ruraux concernés et précisés à l’article 1.
A l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de la commune de LA ROCHE-BLANCHE le dossier d’enquête avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant un an, ainsi que sur le site internet de la commune.
Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibérera sur l’aliénation de ces chemins ruraux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le préfet du département de Loire-Atlantique et à Monsieur le commissaire enquêteur.