Plan Local d'Urbanisme

La commune s’est engagée dans la mise en œuvre d’un Plan Local d’Urbanisme pour remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Voici les grandes étapes de cette mise en place :

Octobre 2016

La première phase de diagnostic et d’état des lieux de l’environnement a été menée suite à la délibération de lancement de la procédure par la collectivité.
S’est ensuite engagée la phase de travail sur la capacité qu’a la commune à accueillir de nouveaux habitants et de nouvelles constructions, dite "capacité d’accueil". Celle-ci doit être en cohérence avec les directives du SCoT du Pays d’Ancenis et le PLH. De nombreux échanges entre la Commune, la DDTM et la COMPA porteuse du SCoT, se sont déroulés afin de trouver la meilleure adéquation entre le projet de territoire, le respect des directives du PLH et du SCoT et la ZAC des Clonières.
A ce jour, la commune dresse une première ébauche du projet de territoire exposant les orientations d’aménagement du territoire tant dans le domaine de l’environnement, du paysage, de l’accueil de population, du rythme de constructions, d’activité économique. En septembre, celui-ci a été présenté aux différents services de l’Etat afin de recueillir leurs remarques et suggestions.

Mercredi 9 novembre 2016 - Le Plan Local D’Urbanisme (PLU) présenté aux habitants

Mercredi 9 novembre 2016 - LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) PRESENTÉ AUX HABITANTS
Mercredi 9 novembre, une réunion publique d’information sur le PLU s’est tenue à la salle polyvalente. Madame CITTE CLAES, de l’agence CITTE CLAES, a rappelé les grandes étapes du processus et les orientations pour les dix, voire quinze années prochaines. Celui-ci devra respecter les nouvelles lois très strictes, notamment sur l’économie de l’espace, de la protection des surfaces agricoles et sur le développement du bourg, suscitant de fait, des interrogations de la population. Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Le PLU intègre les préoccupations du développement durable ainsi que les questions liées à l’environnement, l’habitat, les déplacements, les activités économiques. La présentation se décomposait comme suit :
1- Le volet Paysager - Analyse du territoire (occupation anthropique, entités paysagère, atouts et contraintes) - Analyse de la zone agglomérée (typologie urbaine, atouts et contraintes, enjeux d’aménagement)
2- Le volet Environnemental (les enjeux : trames : verte - bleue - jaune - orange)
3- Le volet Socio-démographique (évolution de la population, les logements, la population active)
4- Le PADD
5- La capacité d’accueil (projection démographique, bilan capacité du bourg et de la ZAC)
Ce document est consultable en Mairie. Une enquête publique indépendante d’un mois suivra. Chacun peut dès à présent consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert en mairie.

Le PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme.

La loi d'engagement national pour l'environnement dite « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci… De plus, lorsque l'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l'intégralité de l'EPCI.

Le PADD

A la base du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le développement futur de la commune. Il poursuit plusieurs objectifs dont l’équilibre entre le renouvellement urbain et l’urbanisation nouvelle, la protection des zones naturelles et agricoles, la diversité des fonctions urbaines, l’organisation des déplacements …

Le PADD en images: territoire et bourg